L'erreur du dialogue social

Le Premier ministre Manuel Valls rencontre les organisations syndicales et patronales. Il leur présente ses options prudentes pour réformer le dialogue social en entreprise, après le coup de tonnerre de son recours à l'article 49.3 pour faire adopter le projet de loi Macron. Les leaders patronaux du Medef, de la CGPME et de l'UPA et de cinq syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) ont rendez-vous à 15 heures à Matignon. Le Premier ministre leur dévoilera "les grandes options" retenues pour cette réforme "essentielle", censée lever les verrous à la création d'emploi par les entreprises, a indiqué une source gouvernementale. À défaut d'un accord entre partenaires sociaux, qui ont échoué en janvier à s'entendre, l'exécutif a dû reprendre la main sur ce dossier sensible, mais il poursuivra "la concertation" avec les deux parties jusqu'à la rédaction du projet de loi, indique-t-on. Pour simplifier et améliorer le dialogue entre employeurs et représentants des salariés, souvent trop formel, le gouvernement s'est d'ailleurs inspiré de pistes déjà avancées lors des négociations : ainsi, il va instituer une représentation externe pour les salariés des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés), qui en sont dépourvus actuellement. Pour les plus grandes entreprises, il prévoit la possibilité de regrouper les différentes instances. Une solution a minima, qui ne va pas jusqu'à la fusion totale proposée par le Medef, dont le projet de "conseil d'entreprise" n'avait pas convaincu les syndicats. Le vice-président du Medef, Jean-François Pilliard, a demandé au gouvernement de "se rapprocher le plus possible" du dernier texte mis sur la table par le patronat. À l'inverse, le numéro un de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly, a prévenu que si le gouvernement "s'amusait" à reprendre "quasi totalement" les propositions du Medef, "ce serait une forme de 49.3 social". Abondant dans le même sens, son homologue de la CGT, Philippe Martinez, a prévenu que son syndicat ne voulait pas de propositions qui seraient "copies conformes de celles du Medef". Le leader de la CFDT Laurent Berger, lui, ne veut pas d'une "mini-loi" mais d'une vraie réforme et estime que l'emploi du 49.3 sur ce texte "serait une mauvaise chose". Pour éviter de recourir une nouvelle fois à cette arme, le gouvernement devra rassembler sa majorité sur ce projet que portera le ministre du Travail François Rebsamen, sans heurter les députés socialistes "frondeurs", qui sont à l'écoute des syndicats. Le gouvernement a donc dû jongler : il propose l'extension d'un mécanisme existant, la "délégation unique du personnel" (DUP), qui permet déjà à l'employeur de regrouper deux instances (délégués du personnel, comité d'entreprise). Prévu pour les entreprises de 50 à 200 salariés, il sera étendu jusqu'à 300.